Conditions générales de ventes (CGV)

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

« CGV » ou « CGUV  » désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente détaillant les conditions d’utilisation du Site et les relations entre Nutragene et tout Client ou Utilisateur ;

« Client » désigne toute personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, disposant ou non d’un Compte et/ou réalisant une ou plusieurs Commandes. Le Client est soit une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui passe commande auprès de l’Entreprise (le « Consommateur »), soit un professionnel personne morale (le « Professionnel »), soit un professionnel personne morale qui emploie au maximum 5 salariés, lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’application de l’activité principale du professionnel (le « Petit Professionnel ») ;

« Commande(s) » désigne(nt) la ou les commande(s) ferme(s) du Client pour l’acquisition d’un ou de plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site ;

« Compte » désigne l’espace personnel d’un Client accessible avec un identifiant et un mot de passe spécifiques et personnels à chaque Client, permettant notamment la passation des Commandes ;

« Contenu » désigne le contenu (textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le Site par Nutragene et lui appartenant ;

« Contribution » désigne le contenu (avis, textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le forum par l’Utilisateur ;

« Donnée(s) à Caractère Personnel » désigne(nt) toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Politique de Confidentialité» désigne le document établi par Nutragene présentant le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant les droits correspondants accessible à l’adresse suivante : politique de confidentialité ;

« Produit(s) » désigne(nt) le(s) produit(s) d’alimentation biologique et de nutrition sportive et plus généralement, les produits proposés à la vente par Nutragene via le Site ;

« Site » désigne la boutique en ligne Nutragene accessible depuis tout terminal connecté à l’internet (y compris mobile et tablette) à l’adresse https://nutragene.store/ à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent passer une Commande ;

« Utilisateur » désigne toute personne, Client ou non, professionnel ou consommateur, qui visite ou consulte le Site.

« Abonnement » désigne la souscription par un Client à un modèle commercial permettant une passation de Commandes récurrentes d’un ou plusieurs Produits, selon la fréquence d’expédition déterminée par le Client.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DES CGUV

2.1 Présentation du Site

Le Site propose à la vente les Produits de marque « Nutragene ».

Le Site permet à chaque Utilisateur ayant créé un Compte de passer des Commandes de Produits (uniques ou en Abonnement) en ligne, de créer un compte pour profiter du programme de fidélité et de s’inscrire au forum afin, notamment, d’échanger avec d’autres Utilisateurs.

Les CGV déterminent les relations de Nutragene avec ses Utilisateurs et ses Clients.

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGV et acceptent d’être liés par elles. Les CGV sont acceptées par les Clients préalablement à toute passation d’une Commande et sont disponibles à tout moment à partir du Site.

Nutragene se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGV à tout moment. L’Utilisateur qui refuse les nouvelles CGV est libre de ne plus naviguer et acheter sur le Site.

Les CGV applicables à la Commande en cours sont celles que le Client a acceptées lors de sa passation de ladite Commande ou, sauf acceptation ultérieure expresse des nouvelles CGV par le Client, lors de la souscription à l’Abonnement. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Nutragene, prévaloir à l’encontre les CGV.

2.3 Durée

Les CGV entrent en vigueur pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client. Toutefois, l’Utilisateur peut cesser de naviguer sur le Site, supprimer son Compte et se désinscrire du Site à tout moment.

ARTICLE 3. PRODUITS

Les Produits sont présentés par Nutragene sur le Site avec toutes les informations techniques et la photographie et/ou la modélisation tridimensionnelle du Produit concerné afin que le Client potentiel connaisse les caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il souhaite acheter avant la passation de Commande.

Les photographies et/ou les modélisations tridimensionnelles reproduisent fidèlement les Produits mais des variations minimes dans la présentation de ces Produits n’engagent pas la responsabilité de Nutragene.

Les caractéristiques des Produits peuvent être modifiées à tout moment par Nutragene, s’agissant notamment de la composition d’un Produit ou de son packaging.

Toute modification substantielle des caractéristiques d’un Produit sera indiquée sur la fiche Produit du Site pendant un délai de trois (3) mois et sera communiquée par email aux Clients ayant souscrit un Abonnement, préalablement à l’expédition de leur prochaine Commande à compter de la commercialisation des Produits modifiés.

Les Produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur en matière de compléments alimentaires.

ARTICLE 4. PASSATION DE COMMANDES

4.1 Création d’un Compte

Pour passer une Commande, le Client peut utiliser le mode de passation de Commande sans créer de Compte ou en créant un Compte, soit en cliquant sur « s’inscrire » en haut des pages du site soit en cliquant sur « créer un compte » lors de la passation d’une Commande.

Pour créer un Compte, le Client doit fournir les informations demandées au moment de la création du Compte, ainsi que fournir un identifiant et un mot de passe.

Lors de la création d’un Compte le Client reçoit un email de confirmation sur l’adresse email transmise lors de la création du Compte.

Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’utilisation correcte de son identifiant et de son mot de passe, afin d’éviter qu’ils ne soient divulgués ou utilisés par un tiers. Toute connexion à un Compte et/ou transmission de données effectuée par l’intermédiaire d’un Compte sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa seule responsabilité.

En cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou de l’identifiant, le Client s’engage à en informer Nutragene par écrit dans les meilleurs délais.

4.2 Prise de Commande

Pour passer une Commande, le Client doit être :

Une personne physique majeure ;
et Être légalement capable de contracter.
Pour passer une Commande, l’Utilisateur doit fournir a minima les informations suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse email ;
Téléphone portable ;
Adresse postale.
Le Client s’assure que l’adresse email demeure valide pendant l’exécution de la Commande et tant que le Compte demeure actif. Aucun Client ne peut créer ou détenir plus d’un Compte.

Les Commandes s’effectuent exclusivement par le biais du Site.

Afin de valider sa Commande, l’Utilisateur ou le Client devra accepter les CGUV. L’Utilisateur ou le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs de choix ou de rédaction avant de valider définitivement sa Commande.

La confirmation de la Commande par le Client entraînera le choix du mode de paiement et le paiement, le cas échéant.

Le Client recevra de Nutragene par courrier électronique un accusé de réception récapitulatif des éléments essentiels de la Commande, ainsi que la confirmation du paiement de la Commande.

Les Commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement comptant et intégral du prix par le Client.

Nutragene conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande (et le cas échéant de toute Commande antérieure), frais et taxes compris.

4.3 Abonnement

4.3.1 Le Client peut souscrire à un Abonnement à un Produit, permettant de mettre en place des commandes récurrentes, pour un ou plusieurs Produits et selon la fréquence d’expédition choisie par le Client. Les fréquences proposées peuvent être différente d’un produit à un autre.

4.3.2 L’Abonnement est sans engagement et est disponible sur une sélection de références Produits. La création d’un Compte est nécessaire pour souscrire à un Abonnement. Le Client doit également enregistrer sa carte bancaire, le paiement de l’Abonnement étant réalisé par prélèvement bancaire.

Le Client garantit la véracité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies à Nutragene et sera seul responsable de toute erreur, omission et mise à jour de ces informations. Le Client s’engage à mettre à jour rapidement les données et informations fournies lorsque cela est nécessaire.

Dans le cas où l’un des Produits serait indisponible pour une échéance donnée, le Client recevra une notification et pourra modifier sa Commande, par exemple en commandant un Produit de substitution ou en supprimant ladite échéance.

4.3.3 L’Abonnement peut être modifié à tout moment sur le Compte du Client. Toute modification doit être effectuée au minimum quinze (15) jours francs avant la prochaine date de livraison pour être effective pour ladite échéance. Dans le cas contraire, le contrat d’Abonnement sera modifié pour l’échéance suivante.

La date de livraison peut être modifiée temporairement pour le mois suivant, mais cette modification reste exceptionnelle et propre à ce mois, elle ne prévaut pas pour les autres mois suivants. L’Abonnement reprend donc sa date initiale de livraison pour les mois suivants la modification.

Pour modifier les Produits soumis à l’Abonnement ou la date de livraison, le Client doit résilier l’Abonnement en cours et souscrire à un nouvel Abonnement.

4.4.4 L’Abonnement est conclu au minimum pour un mois et renouvelé mensuellement (ou selon la durée choisie par le client) à sa date anniversaire. Un mail est envoyé mensuellement à chaque renouvellement au client pour l’informer du renouvellement de son Abonnement.

Le Client peut décider de ne pas renouveler l’Abonnement directement et gratuitement par l’intermédiaire de la fonctionnalité prévue à cet effet sur son Compte. Tout non-renouvellement doit être effectuée au minimum quinze (15) jours avant la prochaine échéance pour être effective pour ladite échéance. Dans le cas contraire, le contrat sera résilié pour l’échéance suivante.

4.4 Programme de Fidélité

4.4.1 Adhésion et fonctionnement : L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite et est strictement personnelle. Seul le Client consommateur adhérant au programme de fidélité peut bénéficier des avantages décrits ci-après, à l’exclusion du Client professionnel.

Le compte et les avantages liés à la fidélité sont nominatifs, personnels et réservés à un usage individuel et non professionnel. Nutragene se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’adhésion au Programme de Fidélité.

Le Client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies lors de la création du compte fidélité et est seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Nutragene se réserve le droit de demander à tout moment des documents justifiant l’identité de la personne souhaitant adhérer au Programme de Fidélité. Toute adhésion comportant des informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes ne sera pas prise en compte.

A chaque Commande sur le Site, le Client cumule des points qui lui permettent de bénéficier d’avantages détaillés ci-dessous. Les points sont cumulés dès la création du compte de fidélité et sont accessibles sur le Compte Client.

Le compte de fidélité et les points accumulés ne peuvent en aucun cas être utilisés comme moyen de paiement. Les points de fidélité n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être transférés.

4.4.2 Avantages : En devenant membre du programme de fidélité, le Client bénéficie des avantages suivants :

Chaque euro dépensé pour une Commande génère un nombre défini de points. D’autres actions spécifiques permettent également au Client d’acquérir des points de fidélité (consultables dans la rubrique « Fidélité » du Compte).

Dans l’éventualité de l’annulation ou du remboursement d’une Commande, les points attribués pour ladite Commande seront également annulés.

Les points sont valables pour une durée d’un an à compter de leur crédit sur le compte de fidélité.

L’accession à un niveau de statut supérieur requiert l’atteinte d’un seuil spécifique de points. Les modalités de progression de statut sont disponibles sur la page dédiée au programme de fidélité situé dans son espace client. L’utilisation des points par le Client lui permet néanmoins le cumul de ses points pour accéder à un statut supérieur.

Chaque statut octroie des avantages distincts. L’accès à la gamme de Produits disponibles dans le cadre du Programme de Fidélité varie en fonction du statut atteint. Ces Produits incluent des best-sellers et des nouveautés. La gamme de Produits disponibles évolue dans le temps, elle peut être plus ou moins importante en fonction des périodes de l’année.

Un email automatique informera le Client dès qu’il atteindra un nouveau statut. Le statut demeure valide tant que le nombre de points requis pour ce statut est maintenu. La mise à jour du statut s’effectue au premier jour de chaque année civile.

Pour échanger les points accumulés, le Client est invité à accéder à l’espace dédié au programme de fidélité où se trouve la boutique des produits disponibles. Chaque Produit possède une valeur en points. Il est impératif d’avoir au moins un Produit payant dans le panier pour pouvoir échanger ses points.

En cas d’annulation ou de remboursement d’une Commande ayant fait l’objet d’un échange de points pour des Produits, les points échangés seront restitués.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1 Frais de livraison : Les frais de livraison sont ceux indiqués sur le Site au moment de la passation de Commande.

L’expédition des Produits s’effectue du lundi au vendredi inclus. Aucun colis n’est expédié les week-ends et les jours fériés.

L’expédition ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Nutragene.

5.2 Délai de livraison :

Si la Commande n’est pas livrée à la date convenue ou dans le délai de trente (30) jours susvisé, le Client peut enjoindre Nutragene d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

En cas de manquement, le Client dispose de la faculté de résilier sa Commande. Dans ce cas, le Client en informera Nutragene par email à l’adresse [contact@nutragene.store](mailto:contact@nutragene.store) ou par courrier à l’adresse :

NUTRAGENE, 3 place Saint Sébastien, 58000 Nevers

5.3 Livraison conforme : A réception de sa Commande, le Client est tenu de ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié l’état de l’emballage et le contenu des colis et l’état des Produits.

* Pour les Clients Consommateurs et Petits Professionnels : Si les Produits sont endommagés, le Client pourra demander un échange avec un nouveau Produit ou un remboursement du ou des Produits concernés s’il a indiqué les réserves suivantes au moment de la livraison :

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à Nutragene dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 3 place Saint Sébastien, 58000 Nevers, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [contact@nutragene.store](mailto:contact@nutragene.store)

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de Nutragene, précisant l’adresse et les modalités de retour des Produits.

Une fois l’autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits Nutragene à l’adresse précisée sur l’autorisation de retour selon les modalités indiquées.

Tout Produit réexpédié sans l’accord de Nutragene sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Pour être valablement retournées à Nutragene et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par Nutragene, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l’expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par Nutragene au moyen d’un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).

ARTICLE 6. PRIX

Les prix des produits proposés à la vente sur le site Nutragene sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en France.

Nutragene se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les produits demeurent la propriété de Nutragene jusqu’au complet encaissement du prix par Nutragene. Ce prix est payable en totalité (en un seul versement) et en un seul versement à la commande.

ARTICLE 8. PAIEMENT ET FACTURATION

8.1 Modes de paiement acceptés

Le Client reconnaît que toute commande passée sur le site Nutragene implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement de la commande s’effectue exclusivement en euros.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

* Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
* PayPal
* Virement bancaire

Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il sélectionne.

Nutragene se réserve le droit de refuser d’honorer la commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

8.2 Délais de paiement

Pour les Clients Consommateurs et Petits Professionnels, le paiement intervient à la passation de la commande pour les paiements par carte bancaire et PayPal. Pour le paiement par virement bancaire, la commande est validée suite à la réception du virement et dans un délai maximum de dix (10) jours de la commande. Nutragene est en droit de suspendre la livraison d’un Produit pour lequel il n’aurait pas reçu de paiement.

Pour les Clients Professionnels, le paiement intervient dans un délai maximum de trente (30) jours date d’émission de la facture. A défaut, des intérêts de retards seront dus de plein droit dont le taux est défini par l’article L. 441-10 du code de commerce, jusqu’à complet paiement des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Le retard de paiement pourra en outre donner lieu à la suspension des commandes en cours et à l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.

8.3 Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et envoyée dans l’email de confirmation de la commande.

Les factures sont également disponibles dans le compte client du Client, dans la rubrique « Mes commandes ».

Nutragene – Service client – 3 place Saint Sébastien 58000 Nevers France

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Droit de rétractation (pour les Clients Consommateurs et Petits Professionnels uniquement)

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits commandés. Si le délai vient à expirer un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client est informé que ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits descellés par le Client après la livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Si le Client entend exercer son droit de rétractation, il doit en informer Nutragene avant l’expiration du délai de rétractation, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Nutragene, 3 place Saint Sébastien, 58000 Nevers, France.

Nutragene adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

9.2 Retour

En application de son droit de rétractation, le Client retournera son colis à Nutragene, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

Colis livré en France :
Nutragene
3 place Saint Sébastien
58000 Nevers
France

Les frais de retour et les risques du transport sont à la charge du Client.

9.3 Remboursement

Si le droit de rétractation est valablement exercé, Nutragene remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception des Produits constatés conformes à la Commande et non descellés. Nutragene se réserve le droit de refacturer tout Produit offert via une offre proposée par Nutragene, qui n’auront pas été retournés lors de l’exercice par le Client de son droit de rétractation, au prix de ces Produits en vigueur sur le Site au jour de l’exercice du droit de rétractation.

9.4 Exclusion du remboursement ou de l’échange hors droit de rétractation légal : En dehors de l’exercice du droit de rétractation légal décrit au présent article, Nutragene ne procède pas au remplacement ni à l’échange des Produits commandés.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

10.1 Responsabilité de Nutragene

Nutragene ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Nutragene ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV, pour tout retard ou inexécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Nutragene ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu ou aux produits ou services qu’ils proposent.

Nutragene est responsable du Site mais décline toute responsabilité pour :

* toute rupture de stocks susceptible de survenir lors d’une commande ;
* les dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande ;
* un risque inhérent à l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé ;
* tout dommage causé aux Clients et utilisateurs du Site en raison de leur propre faute.

Nutragene se réserve le droit d’arrêter la commercialisation en ligne de certains Produits, sans indemnité et sans préavis.

10.2 Responsabilité des Clients

Les Clients sont responsables des choix des Produits qu’ils souhaitent commander, de la passation de commande et de son paiement. Les Utilisateurs sont responsables :

* du respect de leurs obligations légales et réglementaires, la simple consultation du Site ne les dispense pas d’un conseil avisé, personnalisé et à jour des évolutions législatives ;
* des commandes passées sur le Site ;
* leur accès et l’utilisation du Site ;
* l’obtention et le maintien de tout l’équipement nécessaire pour accéder au Site ;
* la compatibilité de l’équipement avec le Site.

Les Utilisateurs garantiront et indemniseront Nutragene (ainsi que ses entités affiliées, leur dirigeants, administrateurs, employés et mandataires) de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats, ou d’un tiers, du fait de la violation des CGV, de leur utilisation abusive du Site ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 11. DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil).

11.1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

* Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
* Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
* Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
* Il est mis à jour conformément au contrat.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

11.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le délai pour agir en garantie légale contre les vices cachés est de deux ans à compter de la découverte du vice.

Nutragene ne fournit pas de garantie commerciale complémentaire.

ARTICLE 12. RÉCLAMATIONS – SERVICE CLIENTS

Nutragene met à la disposition du Client un service téléphonique Client au numéro suivant 07 69 11 80 65 disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h. Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier à l’adresse suivante : Pour la France et le reste du monde : NUTRAGENE, 3 place Saint Sébastien, 58000 Nevers, France ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@nutragene.store.

ARTICLE 13. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nutragene s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients conformément à la Politique de Confidentialité. En savoir plus ici

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre originale protégée par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Nutragene. Aucune utilisation du nom ou des marques appartenant à Nutragene ne peut intervenir sans son consentement préalable écrit. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un de ses éléments, notamment les photos ou noms qui y sont reproduits, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

ARTICLE 15. LITIGES ET JURIDICTION

15.1 Droit applicable : Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le Client et Nutragene sont régies exclusivement par le droit français.

15.2 Attribution de juridiction :

Pour les Clients Consommateurs et Petits Professionnels : Tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux français désignés comme compétents en application de l’article R.631-3 du code de la consommation. Toutefois, préalablement à tout recours, le Client est invité à contacter le service réclamation de Nutragene pour régler amiablement ce litige.

Tout Consommateur ou Petit Professionnel a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : <https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR>.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige en cause sera porté par la partie la plus diligente devant à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Pour les Clients Professionnels : Dans les limites prévues par la loi en vigueur, tout litige relatif à l’usage du Site ou à une Commande de Produits, notamment quant à la validité, interprétation ou inexécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nevers, y compris en cas d’appel en garantie, de référé ou de pluralité de défendeurs.